C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 33)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC

AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDIENCE

À: _________________________________________________________________________________

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Prenez avis, conformément à l’article 33 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 6), que l’audience est fixée pour le __________e jour de ______________________________, à compter de __________ heures, au siège de l’Ordre sis au ______________________________

Conformément à ce règlement, si vous désirez que les dépositions faites lors de cette audience soient enregistrées ou prises en sténographie, veuillez en aviser le secrétaire du comité d’inspection professionnelle au moins 10 jours avant la date mentionnée ci-dessus.

Soyez avisé(e) également que si vous n’êtes pas présent(e) à la date et à l’heure fixées pour l’audience, le comité pourra procéder en votre absence, sans autre avis, ni délai, et, s’il y a lieu, formuler ses recommandations au Conseil d’administration.

Veuillez agir en conséquence.

Signé à _____________________________________________________________________________

Ce ______________________________ e jour de __________________________________________

Comité d’inspection professionnelle

Par: ________________________________________________________________________________

Secrétaire du comité

D. 1359-94, Ann. IV.