C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 13)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC

AVIS DE VÉRIFICATION

Dans le cadre de son programme de surveillance générale de l’exercice de la profession de chiropraticien pour l’année en cours, le comité d’inspection professionnelle désire vous informer qu’il procédera en votre présence à une vérification, notamment, de vos dossiers, le ____________________ e jour de ______________________________, à __________ heures.

À cette fin, un ou des membres du comité ou enquêteurs ont été désignés pour vous rencontrer: il s’agit de ______________________________

Signé à _____________________________________________________________________________

Ce ______________________________ e jour de __________________________________________

Comité d’inspection professionnelle

Par: ________________________________________________________________________________

Secrétaire du comité

Avis important

Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 6) prévoit qu’un chiropraticien qui fait l’objet d’une vérification a l’obligation de recevoir le comité, un de ses membres ou un enquêteur et d’être présent au moment où elle a lieu. Il prévoit de plus que le chiropraticien peut être assisté de toute personne de son choix.

D. 1359-94, Ann. I.