Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Pour un service donné, le chiropraticien ne doit accepter d’honoraires que d’une seule source, à moins d’entente explicite au contraire entre toutes les parties intéressées. Il ne doit accepter le versement de ses honoraires que de son patient ou de son représentant.
D. 163-2013, a. 57.
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