C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 53 Versions de la disposition

2013-04-04

53. Le chiropraticien doit, en tout temps et en toutes circonstances, subordonner son intérêt personnel à celui de son patient. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un chiropraticien est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il est susceptible de préférer certains d’entre eux à ceux de son patient ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent être altérés.

Dans tous les cas où le chiropraticien exerce ses activités professionnelles au sein d’une société, les situations de conflit d’intérêts s’évaluent à l’égard de tous les patients ou clients des personnes avec qui il exerce ses activités professionnelles au sein de la société.

D. 163-2013, a. 53.