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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.06.05
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Texte complet
3.06.05. Le chiropraticien ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.06.05.
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