C-16, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
3.03. Quatre administrateurs sont élus pour représenter la région de Montréal, 3 pour la région de Québec, 2 pour la région de Trois-Rivières, 1 pour la région de l’Est-du-Québec, 1 pour la région du Saguenay — Lac-Saint-Jean, 1 pour la région de l’Outaouais — Nord-ouest et 1 pour la région des Cantons-de-l’Est.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 10, a. 3.03.