Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 17 personnes, dont le président.
Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 16 personnes, dont le président.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 10, a. 3.04.
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