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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 3.02
Versions de la disposition
3.02. La région de Montréal comprend la région 6 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de Québec comprend la région 3 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de Trois-Rivières comprend la région 4 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de l’Est-du-Québec comprend les régions 1, 9 et 10 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région du Saguenay-Lac-Saint-Jean comprend la région 2 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de l’Outaouais-Nord-ouest comprend les régions 7 et 8 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région des Cantons-de-l’Est comprend la région 5 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
