Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le comité est formé de 7 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les chimistes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 3 ans. Le quorum est de 3 membres.
Les membres entrent en fonction dès leur nomination et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 2.01; D. 1048-91, a. 4.
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