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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 98
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Texte complet
98. Le chimiste qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des chimistes du Québec et elle n’engage que son auteur».
D. 27-2001, a. 98.
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