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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 95
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Texte complet
95. Le chimiste exerçant en société est solidairement responsable du respect des règles relatives à la publicité avec les autres professionnels, à moins qu’il n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.
D. 27-2001, a. 95.
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