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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. À la demande écrite du client, le chimiste doit transmettre copie, sans frais pour le client, des renseignements corrigés ou une attestation que des renseignements ont été supprimés ou, selon le cas, que des commentaires écrits ont été versés au dossier à toute personne de qui le chimiste a reçu les renseignements ayant fait l’objet de la correction, de la suppression ou de commentaires ainsi qu’à toute personne à qui les renseignements ont été communiqués.
D. 27-2001, a. 60.
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