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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le chimiste qui demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou qui permet que de tels renseignements lui soient confiés doit s’assurer que le client est pleinement au courant du but de l’entrevue et des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements.
D. 27-2001, a. 48.
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