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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 100
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Texte complet
100. Lorsqu’un chimiste se retire d’une société pour exercer seul, pour se joindre à une autre société ou pour remplir une fonction incompatible avec l’exercice de sa profession, son nom doit disparaître du nom de la société dans un délai d’un an de son retrait, à moins d’une convention écrite à l’effet contraire.
D. 27-2001, a. 100.
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