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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent code détermine, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, ses clients et sa profession dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des chimistes du Québec.
Il détermine, notamment, des actes dérogatoires à la dignité de la profession, des dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à la connaissance du membre de l’Ordre dans l’exercice de sa profession, des conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions ainsi que des conditions, obligations et prohibitions quant à la publicité que fait un membre de l’Ordre.
D. 27-2001, a. 1.
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