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Décisions des tribunaux
C-15, r. 15
- Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes
Article 2.03
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
2.03
.
Un stage peut comprendre notamment l’une ou plusieurs des activités suivantes:
a
)
une période de formation pratique;
b
)
des études;
c
)
des cours;
d
)
des travaux de recherche.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 9, a. 2.03
.
0
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