Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 8.1) et le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 1.1).
Décision OPQ 2019-362, a. 58.
En vig.: 2020-01-17
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 8.1) et le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 1.1).
Décision OPQ 2019-362, a. 58.
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