Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Pour l’exercice de son droit de vote à l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des chimistes, un chimiste ayant son domicile professionnel à l’extérieur du Québec est réputé faire partie de la région électorale Ouest.
Décision OPQ 2019-362, a. 20.
En vig.: 2020-01-17
20. Pour l’exercice de son droit de vote à l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des chimistes, un chimiste ayant son domicile professionnel à l’extérieur du Québec est réputé faire partie de la région électorale Ouest.
Décision OPQ 2019-362, a. 20.
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