Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 16
Versions de la disposition
16. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
En vig.: 2020-01-17
16. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
