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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des chimistes, un chimiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 chimistes.
En vig.: 2020-01-17
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des chimistes, un chimiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 chimistes.
