Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 5.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.03. Une réunion extraordinaire est convoquée par le secrétaire à la demande écrite du président ou de 2 membres du comité exécutif au moyen d’un avis de convocation, accompagné d’un ordre du jour, transmis par la poste, par câblogramme, par télécopieur ou par messager à chaque membre au moins 24 heures avant la date de la tenue de la réunion.
L’avis de convocation doit indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Cette réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 5.03; D. 1047-91, a. 7.
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