Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.00
Versions de la disposition

Texte complet
3.00. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 administrateurs et du président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs et du président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
D. 1047-91, a. 3; Décision 2010-12-16, a. 1.
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