Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-12, r. 6 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Lors de l’instruction au fond, l’avocat et l’avocate portent une toge noire, chemise et rabat blancs, et tenue vestimentaire foncée.
La même règle s’applique au stagiaire, à l’exception du port du rabat blanc.
Lorsque le port de la toge n’est pas requis, l’avocat, l’avocate et le stagiaire portent une tenue vestimentaire sobre.
Décision 2015-12-17, a. 55.
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