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C-12, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le membre s’assure de maintenir à jour ses connaissances, plus spécifiquement en matière de droits et libertés de la personne, en participant, notamment, aux activités de perfectionnement du Tribunal. Il prend les mesures requises afin d’améliorer les habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Décision 2007-09-05, a. 8.
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