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C-12, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne

Article 6
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Texte complet
6. Le membre fait preuve de réserve et de prudence à l’occasion de représentations publiques, évitant tout commentaire susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Tribunal ou de déconsidérer l’administration de la justice.
Décision 2007-09-05, a. 6.
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