Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 53
Versions de la disposition
53. L’animal qui présente des signes de maladie contagieuse doit être isolé ou, lorsque son statut sanitaire est inconnu, mis en quarantaine. Cette mise à l’écart doit être faite:
1° dans un local fermé spécifiquement réservé à cette fin, dans le cas d’un animal domestique de compagnie;
2° dans une installation spécifiquement réservée à cette fin, dans le cas des équidés.
Le local réservé à l’isolement des animaux domestiques de compagnie doit être distinct du local réservé à leur mise en quarantaine.
En vig.: 2024-02-10
53. L’animal qui présente des signes de maladie contagieuse doit être isolé ou, lorsque son statut sanitaire est inconnu, mis en quarantaine. Cette mise à l’écart doit être faite:
1° dans un local fermé spécifiquement réservé à cette fin, dans le cas d’un animal domestique de compagnie;
2° dans une installation spécifiquement réservée à cette fin, dans le cas des équidés.
Le local réservé à l’isolement des animaux domestiques de compagnie doit être distinct du local réservé à leur mise en quarantaine.
