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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 47
Versions de la disposition
47. Une femelle lapin, furet, cochon d’Inde ou cochon de compagnie gestante doit être séparée des mâles non castrés au plus tard la veille de la date prévue de la mise bas, et ce, minimalement jusqu’à l’âge de sevrage des petits, c’est-à-dire:
1° 4 semaines pour un lapin;
2° 6 semaines pour un furet;
3° 2 semaines pour un cochon d’Inde;
4° 8 semaines pour un cochon de compagnie.
De plus, pendant cette période, les petits ne doivent pas être séparés de leur mère, mais celle-ci doit pouvoir s’en isoler au besoin.
En vig.: 2024-02-10
47. Une femelle lapin, furet, cochon d’Inde ou cochon de compagnie gestante doit être séparée des mâles non castrés au plus tard la veille de la date prévue de la mise bas, et ce, minimalement jusqu’à l’âge de sevrage des petits, c’est-à-dire:
1° 4 semaines pour un lapin;
2° 6 semaines pour un furet;
3° 2 semaines pour un cochon d’Inde;
4° 8 semaines pour un cochon de compagnie.
De plus, pendant cette période, les petits ne doivent pas être séparés de leur mère, mais celle-ci doit pouvoir s’en isoler au besoin.
