Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 43
Versions de la disposition
43. Le propriétaire ou le gardien d’un lapin, d’un furet, d’un cochon d’Inde ou d’un cochon de compagnie doit lui fournir la stimulation, la socialisation et l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques.
En vig.: 2024-02-10
43. Le propriétaire ou le gardien d’un lapin, d’un furet, d’un cochon d’Inde ou d’un cochon de compagnie doit lui fournir la stimulation, la socialisation et l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques.
