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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Une personne est exemptée de l’examen prévu par l’article 24 si, dans les 5 ans qui précèdent sa demande de licence mais avant le 25 juin 2008, elle était répondant dans une sous-catégorie de licence qui, en vertu de l’annexe IV, correspond à la sous-catégorie de licence demandée.
D. 314-2008, a. 76.
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