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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La licence de constructeur-propriétaire général est requise de tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les sous-catégories de licences de la catégorie de constructeur-propriétaire général.
D. 314-2008, a. 5.
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