Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Article 22
Versions de la disposition
22. L’examen de vérification des connaissances en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction est établi par la Régie en fonction de la catégorie ou de la sous-catégorie de licence demandée. Il peut porter sur les matières énumérées ci-après et être divisé en modules:
1° gestion de la prévention;
2° gestion des dossiers d’indemnisation;
3° gestion de la cotisation;
4° législation et réglementation.
