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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La personne qui échoue à un examen ou à un module de celui-ci ne peut s’inscrire qu’à un seul examen de reprise dans les 30 jours suivant la date de la décision de la Régie constatant cet échec.
La personne qui échoue à un examen de reprise ou à un module de celui-ci ne peut être admise de nouveau à cet examen ou à un module de celui-ci avant l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la date de la décision de la Régie constatant cet échec.
D. 314-2008, a. 18.
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