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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 58
Versions de la disposition
58. Une chaudière ou un appareil sous pression ainsi que les accessoires et la tuyauterie y étant reliés ne doivent pas être utilisés au-dessus des limites de pression et de température autorisées en fonction de leur fabrication, de leur installation ou de leur état.
En vig.: 2018-03-08
58. Une chaudière ou un appareil sous pression ainsi que les accessoires et la tuyauterie y étant reliés ne doivent pas être utilisés au-dessus des limites de pression et de température autorisées en fonction de leur fabrication, de leur installation ou de leur état.
