Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le marquage concernant les caractéristiques d’un équipement sous pression doit être respecté et conservé. Lorsqu’un équipement sous pression doit être remplacé, les caractéristiques de l’équipement de remplacement doivent être compatibles avec l’installation sous pression et être de qualité supérieure ou égale à l’équipement d’origine.
D. 89-2018, a. 57.
En vig.: 2018-03-08
57. Le marquage concernant les caractéristiques d’un équipement sous pression doit être respecté et conservé. Lorsqu’un équipement sous pression doit être remplacé, les caractéristiques de l’équipement de remplacement doivent être compatibles avec l’installation sous pression et être de qualité supérieure ou égale à l’équipement d’origine.
D. 89-2018, a. 57.
© Gouvernement du Québec