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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. En cas d’accident, d’explosion, de rupture, de fuite ou d’avarie d’une installation sous pression, l’exploitant-utilisateur doit immédiatement arrêter le fonctionnement de cette installation sous pression et en aviser la Régie. Si un arrêt est impossible, des mesures supplétives temporaires doivent être prises.
D. 89-2018, a. 56.
En vig.: 2018-03-08
56. En cas d’accident, d’explosion, de rupture, de fuite ou d’avarie d’une installation sous pression, l’exploitant-utilisateur doit immédiatement arrêter le fonctionnement de cette installation sous pression et en aviser la Régie. Si un arrêt est impossible, des mesures supplétives temporaires doivent être prises.
D. 89-2018, a. 56.
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