B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 2 Versions de la disposition

2018-03-08

2. Le présent règlement s’applique aux équipements sous pression suivants ainsi qu’à leur voisinage:

1°  une chaudière, un accessoire et une tuyauterie;

2°  un appareil sous pression qui respecte les paramètres d’assujettissement prévus aux figures suivantes:

Figure a)
Appareils sous pression contenant des liquides qui ne sont pas plus dangereux que l’eau

Figure b)
Appareils sous pression contenant des substances non létales non visées à la figure a)

Figure c)
Appareils sous pression contenant des substances létales

D. 89-2018, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-08

2. Le présent règlement s’applique aux équipements sous pression suivants ainsi qu’à leur voisinage:

1°  une chaudière, un accessoire et une tuyauterie;

2°  un appareil sous pression qui respecte les paramètres d’assujettissement prévus aux figures suivantes:

Figure a)
Appareils sous pression contenant des liquides qui ne sont pas plus dangereux que l’eau

Figure b)
Appareils sous pression contenant des substances non létales non visées à la figure a)

Figure c)
Appareils sous pression contenant des substances létales

D. 89-2018, a. 2.