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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 13
Versions de la disposition
13. La réparation ou la modification d’un équipement sous pression doit être effectuée conformément aux exigences techniques du «National Board Inspection Code, Part 3 Repairs and Alterations», ANSI/NB-23, publié par le National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (National Board). Toutefois, la réparation d’une soupape de sûreté doit être effectuée conformément aux exigences techniques du «National Board Inspection Code, Part 4 Pressure Relief Devices», ANSI/NB-23, publié par le National Board.
La personne qui répare ou modifie un équipement sous pression doit aussi tenir compte des codes et des normes auxquels le présent règlement renvoie et selon lesquels l’équipement a été conçu, fabriqué ou installé, ainsi que des conditions d’opération auxquelles l’équipement est soumis.
En vig.: 2018-03-08
13. La réparation ou la modification d’un équipement sous pression doit être effectuée conformément aux exigences techniques du «National Board Inspection Code, Part 3 Repairs and Alterations», ANSI/NB-23, publié par le National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (National Board). Toutefois, la réparation d’une soupape de sûreté doit être effectuée conformément aux exigences techniques du «National Board Inspection Code, Part 4 Pressure Relief Devices», ANSI/NB-23, publié par le National Board.
La personne qui répare ou modifie un équipement sous pression doit aussi tenir compte des codes et des normes auxquels le présent règlement renvoie et selon lesquels l’équipement a été conçu, fabriqué ou installé, ainsi que des conditions d’opération auxquelles l’équipement est soumis.
