Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Malgré les dispositions prévues à la section III du chapitre V, l’inspection périodique d’une installation sous pression peut être effectuée par la Régie ou par une personne qui s’est vu déléguer cette fonction en vertu de l’article 8 de la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) jusqu’au 1er avril 2019.
Lorsque l’inspection périodique est effectuée par la Régie, les frais qui lui sont payables sont ceux prévus à l’article 90 du présent règlement.
D. 89-2018, a. 94.
En vig.: 2018-03-08
94. Malgré les dispositions prévues à la section III du chapitre V, l’inspection périodique d’une installation sous pression peut être effectuée par la Régie ou par une personne qui s’est vu déléguer cette fonction en vertu de l’article 8 de la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) jusqu’au 1er avril 2019.
Lorsque l’inspection périodique est effectuée par la Régie, les frais qui lui sont payables sont ceux prévus à l’article 90 du présent règlement.
D. 89-2018, a. 94.
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