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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 82
Versions de la disposition
82. Pendant l’existence de l’installation sous pression, doivent être consignés dans un registre, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements et les documents suivants s’y rapportant:
1° le nom et les coordonnées de l’exploitant-utilisateur de l’installation sous pression;
2° le manuel d’opération et d’entretien du fabricant;
3° l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés;
4° les résultats de toute vérification ou inspection effectuée, et une copie du certificat d’inspection périodique;
5° le nom et le numéro de téléphone du responsable de l’entretien.
En vig.: 2018-03-08
82. Pendant l’existence de l’installation sous pression, doivent être consignés dans un registre, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements et les documents suivants s’y rapportant:
1° le nom et les coordonnées de l’exploitant-utilisateur de l’installation sous pression;
2° le manuel d’opération et d’entretien du fabricant;
3° l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés;
4° les résultats de toute vérification ou inspection effectuée, et une copie du certificat d’inspection périodique;
5° le nom et le numéro de téléphone du responsable de l’entretien.
