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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 70
Versions de la disposition
70. Un raccord, un robinet, une soupape ou une tuyauterie utilisé pour la vidange ou le drainage d’une installation sous pression qui est partiellement obstrué doit être nettoyé.
En vig.: 2018-03-08
70. Un raccord, un robinet, une soupape ou une tuyauterie utilisé pour la vidange ou le drainage d’une installation sous pression qui est partiellement obstrué doit être nettoyé.
