Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La fabrication d’un équipement sous pression doit être effectuée conformément au «Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression», CSA B51, publié par le Groupe CSA, ci-après désigné le «Code de fabrication».
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un équipement sous pression de réfrigération, la fabrication doit être effectuée conformément au Code sur la réfrigération mécanique.
D. 89-2018, a. 7.
En vig.: 2018-03-08
7. La fabrication d’un équipement sous pression doit être effectuée conformément au «Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression», CSA B51, publié par le Groupe CSA, ci-après désigné le «Code de fabrication».
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un équipement sous pression de réfrigération, la fabrication doit être effectuée conformément au Code sur la réfrigération mécanique.
D. 89-2018, a. 7.
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