Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 49
Versions de la disposition
49. L’entreprise doit soumettre ses soudeurs à de nouvelles épreuves de qualification lorsque ceux-ci n’ont pas utilisé un procédé spécifique pendant une période de plus de 6 mois ou lorsque leurs soudures ne respectent pas les exigences du Code sur le soudage.
En vig.: 2018-03-08
49. L’entreprise doit soumettre ses soudeurs à de nouvelles épreuves de qualification lorsque ceux-ci n’ont pas utilisé un procédé spécifique pendant une période de plus de 6 mois ou lorsque leurs soudures ne respectent pas les exigences du Code sur le soudage.
