Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. L’entreprise doit tenir un registre de ses modes opératoires de soudage et conserver la documentation pertinente aux essais de qualification de ces modes opératoires.
D. 89-2018, a. 46.
En vig.: 2018-03-08
46. L’entreprise doit tenir un registre de ses modes opératoires de soudage et conserver la documentation pertinente aux essais de qualification de ces modes opératoires.
D. 89-2018, a. 46.
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