Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 93
Versions de la disposition
93. Le propriétaire d’un ascenseur doit conserver sur le site les documents prévus par l’article 8.6.1.2.2 du code aux fins de consultation par la Régie.
Le propriétaire d’un appareil élévateur doit conserver sur les lieux un registre des renseignements concernant l’entretien prévu par l’annexe B de la norme, ainsi que les schémas de câblage à jour.
93. Un ascenseur ou un autre appareil élévateur doit être entretenu conformément aux dispositions de l’article c8.6.12 du code ou à celles de l’appendice B de la norme.
