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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 57
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Texte complet
57. Le remplissage du réservoir d’un système d’alimentation en propane d’un véhicule routier ne peut s’effectuer que si ce dernier est muni de la vignette appropriée et rendue obligatoire en vertu du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 32).
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
57. Le remplissage du réservoir d’un système d’alimentation en propane d’un véhicule routier ne peut s’effectuer que si ce dernier est muni de la vignette appropriée et rendue obligatoire en vertu du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 32).
D. 877-2003, a. 1.
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