Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 418
Versions de la disposition

Texte complet
418. Lorsque le résultat de l’analyse rend impossible la quantification de la concentration en Legionella pneumophila en raison de la présence d’une flore interférente, le propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau doit:
1°  identifier les causes de la présence de flore interférente;
2°  appliquer des mesures correctives;
3°  vérifier l’efficacité des mesures correctives.
D. 454-2014, a. 4.
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