Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 415
Versions de la disposition

Texte complet
415. Le propriétaire doit s’assurer d’obtenir le résultat du laboratoire accrédité le jour ouvrable suivant le résultat des analyses lorsqu’un résultat d’analyse:
1°  indique une concentration en Legionella pneumophila qui est égale ou supérieure à 10 000 UFC/L mais qui est inférieure à 1 000 000 UFC/L;
2°  rend impossible la quantification de la concentration en Legionella pneumophila en raison de la présence d’une flore interférente.
D. 454-2014, a. 4.
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