Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 342
Versions de la disposition
342. Sont exemptés de l’application des parties 3 «Stockage à l’intérieur et à l’extérieur», 4 «Liquides inflammables et combustibles» et 5 «Procédés et opérations dangereux» de la division B du Code national de prévention des incendies visé à l’article 370, tout établissement ou chantier de construction visé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
