B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 278 Versions de la disposition

2012-09-01

278. L’installation fonctionnant au moyen d’une clé utilisée pour le chargement d’un camion-citerne ou d’un wagon-citerne et alimentée par le réservoir hors sol d’un dépôt doit être munie d’un robinet de sectionnement contrôlé à distance qui s’ouvre uniquement lorsque le moteur de la pompe de chargement fonctionne.

Ce robinet doit être situé à la sortie du réservoir de façon à satisfaire aux exigences de l’article 277, si ce dépôt n’est pas laissé sous la surveillance continue du propriétaire.

D. 221-2007, a. 1.