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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 277
Versions de la disposition

Texte complet
277. Si un dépôt n’est pas sous la surveillance du propriétaire durant les heures d’exploitation, les robinets de chargement et de déchargement, les purges d’eau, les tuyaux de remplissage, les commutateurs actionnant les pompes ainsi que les barrières doivent être cadenassés à l’exception des soupapes électriques commandées à distance.
En dehors des heures d’exploitation, les robinets d’arrêt qui sont situés près des réservoirs hors sol doivent de plus être fermés et cadenassés.
D. 221-2007, a. 1.
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